Divers

 


ACCUEIL



l'Epicerie

la Presse

le Tabac

la Cave

la Pêche



PROMOTION



OUVERTURE



THEMES




HISTOIRE



DIVERS



LIENS



CONTACT



LIVRAISON



LIVRE D'OR

 

 

MARDI au SAMEDI
8h-13h & 15h-21h

DIMANCHE & FERIE
8h-13h

Fermé le LUNDI

 

 

 

 



Pour la SECURITE de tous, votre magasin est sous SURVEILLANCE


Miroirs & Cameras


Grilles & Alarmes


Bandit


 ProtectGlobal Foqus


SmartWater


CoupDeFilet


POUR LA SECURITE DE TOUS, merci de vous présenter à visage découvert.

Dans le cas contraire, toute vente vous sera refusé !


INTERDIT au moins de 18 ans

Alcool - Tabac

La Consommation d'alcool abusive est dangereuse pour la santé
et même en faible quantité pour les femmes enceintes et leur bébé !
Vente d'alcool et du tabac est interdite aux mineurs : vous devez avoir plus de 18 ans 
pour acheter ou commander ce type de produit.



L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, 
peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. 
Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcooliques est interdit.


INTERDIT aux animaux

Par arrêté préfectoral, nos amis les animaux ne sont pas admis dans les magasins d'alimentation.

"Les magasins d'alimentation interdisent l'accès aux animaux (chiens...) pour raison sanitaire.
Une exception sera accordée aux chiens-guides accompagnant les personnes handicapées."


PAIEMENT ACCEPTE


Carte Bleu - Espèces

 

PAIEMENT REFUSE


Chèque

(le magasin se réserve le droit de refuser un paiement par chèque, extrait du Journal Officiel)

 

Refus de paiement par chèque par un commerçant - Février 2013

Un commerçant peut refuser le paiement par chèque, sans que cela constitue une infraction aux dispositions
du code de la consommation (C. consom. art. L. 113-3) s'il a bien informé son client par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié qu'il n'acceptait pas ce mode de paiement.

Dans l'hypothèse où il accepte ce moyen de paiement, il peut refuser un chèque si :
- le client a refusé de justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie ;
- le montant à régler est de faible importance ;
- lorsque la réglementation professionnelle impose les paiements en espèces (pari mutuel, loto, etc.) ;
- ou encore lorsque les frais d'encaissement sont disproportionnés par rapport au montant de la transaction.

L'acceptation des chèques demeure une démarche volontaire de chaque commerçant.
Il est libre de choisir les modes de paiement qu'il souhaite mettre à la disposition de ses clients,
comme la carte bancaire.

Mais pour le paiement en espèces, s'appliquent les règles du cours légal et de la valeur libératoire de l'euro.

Seule l'affiliation à un centre de gestion agréé met le commerçant dans l'obligation d'accepter
les paiements par chèque. Encore faut-il avoir connaissance de cette affiliation !

Notez que si le paiement est supérieur à 3.000 euros, selon l'article 1649 quater B du Code général 
des impôts (CGI) qui précise que les particuliers sont alors tenus d'effectuer leur paiement par chèque,
le commerçant est en principe tenu d'accepter le chèque, 
mais il peut aussi préférer un virement ou un paiement par carte bancaire.


TELECHARGER les affiches Pro (alcool & -18 ans)

Magasin & Caisse - Station Service - Vente Sur Place

 

TELECHARGER les formulaires Tabac

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15348.do

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15349.do


Notre Hébergeur & Nom de Domaine

http://www.ovh.com


 

 


 23/12/17 11:18:05  

SUPERET' SERVICE - 18 rue Saint Jean - 17170 Saint Jean De Liversay - FRANCE
TELEPHONE : 05 46 01 84 82 - SIRET : 477 946 222 00015
Copyright 2010 Superet' Service