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Pour la SECURITE de
tous, votre magasin est sous
SURVEILLANCE
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POUR LA
SECURITE DE TOUS, merci de
vous présenter à visage découvert.
Dans le cas contraire,
toute vente vous sera refusé !
INTERDIT au moins de 18
ans
Alcool - Tabac
La Consommation
d'alcool abusive est dangereuse pour la santé
et même en faible quantité pour les femmes enceintes et leur bébé !
Vente d'alcool et du tabac est interdite aux mineurs : vous devez avoir
plus de 18 ans
pour acheter ou commander ce type de produit.
L'abus d'alcool est
dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en
faible quantité,
peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons
alcooliques est interdit.
INTERDIT aux animaux
Par arrêté préfectoral, nos amis les animaux
ne sont pas admis dans les magasins d'alimentation.
"Les magasins d'alimentation
interdisent l'accès aux animaux (chiens...) pour raison sanitaire.
Une exception sera accordée aux chiens-guides accompagnant les
personnes handicapées."
PAIEMENT ACCEPTE
Carte Bleu - Espèces
PAIEMENT REFUSE
Chèque
(le magasin se réserve
le droit de refuser un paiement par chèque, extrait du Journal
Officiel)
Refus de paiement par chèque par un commerçant
- Février 2013
Un commerçant peut refuser le paiement par chèque,
sans que cela constitue une infraction aux dispositions
du code de la
consommation (C. consom. art. L. 113-3) s'il a bien informé son client
par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé
approprié qu'il n'acceptait pas ce mode de paiement.
Dans l'hypothèse où il accepte ce moyen de paiement, il peut refuser
un chèque si :
- le client a refusé de justifier de son identité au moyen d'un
document officiel portant sa photographie ;
- le montant à régler est de faible importance ;
- lorsque la réglementation professionnelle impose les paiements en espèces
(pari mutuel, loto, etc.) ;
- ou encore lorsque les frais d'encaissement sont disproportionnés par
rapport au montant de la transaction.
L'acceptation des chèques demeure une démarche volontaire de chaque
commerçant.
Il est libre de choisir les modes de paiement qu'il souhaite mettre à
la disposition de ses clients,
comme la carte bancaire.
Mais pour le paiement en espèces, s'appliquent les règles du cours légal
et de la valeur libératoire de l'euro.
Seule l'affiliation à un centre de gestion agréé met le commerçant
dans l'obligation d'accepter
les paiements par chèque. Encore faut-il
avoir connaissance de cette affiliation !
Notez que si le paiement est supérieur à 3.000 euros, selon l'article
1649 quater B du Code général
des impôts (CGI) qui précise que les
particuliers sont alors tenus d'effectuer leur paiement par chèque,
le
commerçant est en principe tenu d'accepter le chèque,
mais il peut
aussi préférer un virement ou un paiement par carte bancaire.
TELECHARGER les
affiches Pro (alcool & -18 ans)
Magasin & Caisse - Station
Service - Vente Sur
Place
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https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15348.do
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